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| Charte HON Code |
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Avec la multiplication des sites de santé en France, l’état français a fait le constat d’une information médicale diffusée sur le net en inadéquation avec le code de déontologie propre à ce champ d’intervention. Afin de garantir ce concept d’une éthique médicale sur internet, une loi a donc été promulguée en vue de fixer un cadre législatif à cette dimension, et de garantir ainsi la pertinence des contenus :
Article L161-38 de la loi 2004-810 du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie :
« Art. L. 161-38. - La Haute Autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique.
« A compter du 1er janvier 2006, cette certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé.
Suite à ce décret, la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué les systèmes de certification existants et par la même abouti à une conclusion fondamentale.
« Il est nécessaire d’amener l’éditeur de site à adhérer à des principes d’éthique et de transparence et à appliquer des règles de bonnes pratiques éditoriales. Pour cela, la HAS s’est appuyée sur les critères de qualité des sites web consacrés à la santé (e-Europe 2002) proposées par la commission des communautés européennes. Elle a choisi le référentiel HON Code de la fondation Health On the Net qui est cité dans cette communication comme exemple de mise en œuvre de ces critères de qualité. »
Extrait du Rapport d’activité (Novembre 2007 – Novembre 2008) de la HAS
« La certification des sites de santé en France »
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Les missions premières de Health On the Net (HON) sont non seulement de certifier la qualité de l'information destinée aux patients et aux professionnels de santé, mais aussi de labelliser la pertinence de l’accès aux données médicales les plus récentes. L’objectif est donc de créer un « espace de confiance » dans lequel les internautes peuvent sans risque explorer les informations mises à disposition.
Pour mettre en œuvre ces missions, HON a établi huit critères qui valident la qualité du contenu.
Suite à ces différentes constatations, nous nous engageons à vous proposer un produit répondant aux différents critères fixés par le HON code et ainsi accréditer le contenu de votre site.
Les Principes du HON code :
1. Autorité:
Indiquer la qualification des rédacteurs.
Tout avis médical fourni sur le site sera donné uniquement par du personnel spécialisé (diplômé) du domaine médical et des professionnels qualifiés, à moins qu'une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d'organisations non médicales.
2. Complémentarité :
Compléter et non remplacer la relation patient-médecin.
L'information diffusée sur le site est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.
3. Confidentialité :
Préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site.
Les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs d'un site médical, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables dans le pays dans lequel le serveur (ainsi que les éventuels sites- miroir) est situé.
4. Attribution :
Citer la/les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé.
La source des données diffusées sur le site est explicitement citée avec, si possible, un hyperlien vers cette source. La date de la dernière modification doit apparaître clairement sur la page Web (par exemple: en bas de chaque page).
5. Justification :
Justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements.
Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe 4 ci-dessus.
6. Professionnalisme :
Rendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact.
Les créateurs du site s'efforceront de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et fourniront une adresse de contact pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou du soutien. Cette adresse (e-mail) doit être clairement affichée sur les pages du site.
7. Transparence du financement :
Présenter les sources de financements.
Le support d'un site doit être clairement identifié, y compris les identités d'organisations commerciales et non-commerciales qui contribuent au financement, services ou matériel du site.
8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale :
Séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale.
Si la publicité est une source de revenu du site, cela sera clairement établi. Le propriétaire du site fournira une brève description de la règle publicitaire adoptée. Tout apport promotionnel ou publicitaire sera présenté à l'utilisateur de façon claire afin de le différencier de l'apport uniquement créé par l'institution gérant le site.