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Avec la multiplication des sites de santé en France, l’état français a fait le constat d’une information médicale diffusée sur le net en inadéquation avec le code de déontologie propre à ce champ d’intervention. Afin de garantir ce concept d’une éthique médicale sur internet, une loi a donc été promulguée en vue de fixer un cadre législatif à cette dimension, et de garantir ainsi la pertinence des contenus :
Article L161-38 de la loi 2004-810 du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie :
« Art. L. 161-38. - La Haute Autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique.
« A compter du 1er janvier 2006, cette certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé.
Suite à ce décret, la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué les systèmes de certification existants et par la même abouti à une conclusion fondamentale.
« Il est nécessaire d’amener l’éditeur de site à adhérer à des principes d’éthique et de transparence et à appliquer des règles de bonnes pratiques éditoriales. Pour cela, la HAS s’est appuyée sur les critères de qualité des sites web consacrés à la santé (e-Europe 2002) proposées par la commission des communautés européennes. Elle a choisi le référentiel HON Code de la fondation Health On the Net qui est cité dans cette communication comme exemple de mise en œuvre de ces critères de qualité. »
Extrait du Rapport d’activité (Novembre 2007 – Novembre 2008) de la HAS
« La certification des sites de santé en France »
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Les missions premières de Health On the Net (HON) sont non seulement de certifier la qualité de l'information destinée aux patients et aux professionnels de santé, mais aussi de labelliser la pertinence de l’accès aux données médicales les plus récentes. L’objectif est donc de créer un « espace de confiance » dans lequel les internautes peuvent sans risque explorer les informations mises à disposition.
Pour mettre en œuvre ces missions, HON a établi huit critères qui valident la qualité du contenu.
Suite à ces différentes constatations, nous nous engageons à vous proposer un produit répondant aux différents critères fixés par le HON code et ainsi accréditer le contenu de votre site.